1. Prix et taxes
Le prix applicable est celui de l’offre ou proposition validée. TVA et taxes sont indiquées selon l’entité, le client et la juridiction applicables. Les coûts tiers sont séparés sauf mention écrite.
2. Paiements et acomptes
Les petites offres fixes peuvent être prépayées. Les builds utilisent les jalons indiqués. Un acompte réserve la capacité et ne représente pas nécessairement le prix total. Le travail commence après paiement et réception des éléments requis.
3. Moyens de paiement
Stripe traite les paiements par carte. Developer Space conserve les références de session, paiement, abonnement et client nécessaires au suivi. Le webhook Stripe signé est la source de vérité; une simple page de succès ne suffit pas.
Le virement bancaire peut être proposé sur une facture approuvée. Les coordonnées bancaires vérifiées sont communiquées uniquement dans la proposition ou facture concernée. Toute demande de changement de compte doit être confirmée directement via support@developer-space.digital.
4. Annulation et remboursements
Les audits réalisés et travaux livrés ne sont pas remboursables. Toute annulation est rapprochée du travail effectué, des coûts tiers engagés et de la capacité réservée. Si Developer Space annule sans livrer le périmètre payé, la partie non livrée est remboursée.
5. Abonnements
Les abonnements sont payés d’avance. Les heures ou publications non utilisées ne se reportent pas. Pour le service de contenu pour réseaux sociaux, une durée initiale de trois mois est recommandée et le préavis d’annulation est de 30 jours. Les règles particulières de chaque service prévalent.
6. Retards de paiement
Developer Space peut suspendre le travail, le support, la publication ou l’accès aux livrables tant qu’un paiement exigible reste impayé, sous réserve de la loi applicable et du contrat.
Identité opérationnelle
Developer Space est une marque publique portée par une équipe. Le support opérationnel et administratif est assuré par BelugaVR Production, Sakala tn 7-2, 10141 Tallinn, Estonia. Immatriculation: 16832731. EU VAT: EE102665709. L’entité contractante et responsable applicable est confirmée dans chaque proposition, facture ou information de traitement concernée.
Contact
support@developer-space.digital
Les conditions propres au client, le périmètre, l’entité contractante et le traitement fiscal applicable sont confirmés dans la proposition ou le contrat signé.