Ces conditions générales complètent chaque proposition signée. En cas de conflit, la proposition ou le contrat spécifique prévaut.
1. Périmètre
Les livrables, exclusions, responsabilités, planning, prix et critères d’acceptation sont définis par écrit. Tout élément non inclus est hors périmètre. Toute modification peut affecter prix et délai.
2. Responsabilités client
Le client fournit accès, contenus, décisions, validations et informations exactes dans les délais convenus. Les retards peuvent déplacer la production et entraîner une révision du planning ou des coûts.
3. Révisions et acceptation
Une révision reste dans la direction et le périmètre approuvés. Les nouvelles directions ou livrables sont chiffrés séparément. Le feedback doit être consolidé par le décideur désigné.
4. Propriété
Après paiement complet, les livrables spécifiques identifiés sont transférés selon la proposition. Developer Space conserve méthodes, outils, bibliothèques, templates et savoir-faire préexistants. Les composants tiers restent soumis à leurs licences.
5. Support
Les builds standard incluent 30 jours de support défaut sauf mention contraire. Ce support ne couvre pas nouvelles fonctionnalités, changements tiers, contenu, mauvaise utilisation, hosting ou modifications hors contrôle.
6. Services tiers et IA
Hébergement, API, modèles IA, app stores, stock et paiement sont des services tiers. Disponibilité, prix et politiques peuvent changer. Les outputs IA exigent la validation adaptée et ne sont pas garantis exacts.
7. Garanties et responsabilité
Aucun revenu, classement, reach, lead, vente, adoption ou disponibilité tierce n’est garanti. Les limites de responsabilité définitives sont précisées dans le contrat applicable et soumises à la loi impérative.
Identité opérationnelle
Developer Space est une marque publique portée par une équipe. Le support opérationnel et administratif est assuré par BelugaVR Production, Sakala tn 7-2, 10141 Tallinn, Estonia. Immatriculation: 16832731. EU VAT: EE102665709. L’entité contractante et responsable applicable est confirmée dans chaque proposition, facture ou information de traitement concernée.
Contact
support@developer-space.digital
Les conditions propres au client, le périmètre, l’entité contractante et le traitement fiscal applicable sont confirmés dans la proposition ou le contrat signé.